AS 2010 1567

Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale

Erratum

Ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM)

Modifications du 15 juin 2001 et du 13 mai 2009 (RS 922.32; RO 2001 1908, 2009 2525)

Inventaire, ch. 6 (Yvonand jusqu’à Cheyres, VD, FR), partie I, 5e point, 1re phrase1

Au lieu de: La baignade est autorisée à droite du cordon littoral de la Petite-Amérique dans les limites fixées par le plan. …

Lire: La baignade est autorisée au droit du cordon littoral de la Petite-Amérique dans les limites fixées par le plan. …

20 avril 2010 Chancellerie fédérale

1 L’Inventaire n’est publié ni au RO ni au RS, mais paraît exclusivement sous forme électronique sur la page internet de l’Office fédéral de l’environnement www.bafu.admin.ch/schutzgebiete-inventare/07853/index.html?lang=fr

2010-0869 1567

Réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance RO 2010 internationale et nationale. Erratum

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