AS 2010 1603

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 2 mars 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2009-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.01, let. aa Art. 1.10, ch. 1, let. t Art. 3.14, ch. 1 à 3 et 7 Art. 6.28, ch. 9 Art. 7.07, ch. 2, let. b Art. 11.02, ch. 3 Art. 12.01, ch. 1, 3 et 6 Art. 15.01, ch. 3, let. a, b et f Annexe 3 (ad 27a, 27b, 28a, 28b et 29)

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

2 mars 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger