AS 2010 1605
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 2 mars 2010
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2009-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2 est modifié par les prescriptions suivantes:
Art. 1.01, ch. 91 Art. 1.02, ch. 2, let. b Art. 22bis.04, ch. 5, let. b, et ch. 8 Art. 22bis.05, ch. 2, let. c Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 20.01) Art. 24.09 Annexe A (ch. 17) Annexe D Annexe M, partie III, art. 9, let. c
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
2 mars 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger