AS 2010 2151

Instrument d'amendement du 18 octobre 2002 à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998

Instrument d’amendement du 18 octobre 2002 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998

RS 0.784.011; RO 2006 4001

Champ d’application le 28 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brésil 10 février 2010 10 février 2010 Chypre 30 mai 2008 30 mai 2008 Cité du Vatican 22 juillet 2009 22 juillet 2009 Congo (Kinshasa) 25 mars 2009 A 25 mars 2009 Etats-Unis* 16 janvier 2009 16 janvier 2009 France 23 avril 2008 23 avril 2008 Iran 22 juin 2009 22 juin 2009 Liban 3 mars 2009 A 3 mars 2009 Libéria 8 octobre 2008 A 8 octobre 2008 Myanmar 25 mars 2009 25 mars 2009 Paraguay 9 janvier 2009 9 janvier 2009 Pays-Bas* 21 novembre 2008 21 novembre 2008 Antilles néerlandaises 21 novembre 2008 21 novembre 2008 Aruba 21 novembre 2008 21 novembre 2008 Roumanie* 17 juillet 2008 17 juillet 2008 Soudan 23 juin 2006 23 juin 2006 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires addition- nelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. Elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, en allemand et en anglais pourront être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 4037, 2007 4457 et 2008 631. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0728 2151

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