AS 2010 2295

Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Convention du 10 mars 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

RS 0.747.71; RO 1993 1910

Champ d’application le 4 mai 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 12 octobre 2009 A 10 janvier 2010 Comores 6 mars 2008 A 4 juin 2008 Fidji 21 mai 2008 A 19 août 2008 Guinée-Bissau 14 octobre 2008 A 12 janvier 2009 Iran* 30 octobre 2009 A 28 janvier 2010 Israël* 6 janvier 2009 6 avril 2009 Nioué 22 juin 2009 A 20 septembre 2009 République dominicaine 3 juillet 2008 A 1er octobre 2008 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): http://www.imo.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1921, 2002 3537,

2004 2753, 2005 3907, 2008 629 et 2381.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime RO 2010

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