AS 2010 2313

Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Modification du 12 mai 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes¹ est modifiée comme suit:

Art. 24, al. 3

3 Dans les cas où un document d’accompagnement est prescrit par l’art. 12 de

l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties², la déclaration sanitaire effectuée par le détenteur doit figurer sur ce document; pour les équidés, elle doit figurer sur le passeport équin. Pour les équidés qui sont abattus avant le 31 décembre de leur année de naissance, ces indications doivent figurer dans la confirmation d’enregis- trement visée à l’art. 12b, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic des animaux³.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

12 mai 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova