AS 2010 2667

Ordonnance concernant les activités hors du service de la troupe

Ordonnance concernant les activités hors du service de la troupe (OAHST)

Modification du 4 juin 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe1 est modifiée comme suit:

Art. 5 Participation 1 Peuvent participer aux concours: les militaires, les anciens militaires et les mem- bres du Corps des gardes-frontière. 2 Lors de la publication, des contingents peuvent être attribués à chaque groupe de participants.

Art. 5a Solde et imputation aux services d’instruction obligatoires Seront soldés et imputés aux services d’instruction obligatoire: a. la participation aux championnats d’armée; b. la participation de militaires en service d’instruction à un concours militaire de tir.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.

4 juin 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 512.38

2010-0387 2667

Activités hors du service de la troupe RO 2010

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