AS 2010 2981

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 28 juin 2010

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 2 juillet 2010.4

28 juin 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 1, 3 et 9

Catégorie Texte législatif communautaire

1. artiodactyles, périssodac- Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars tyles (sans équidés) et 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties proboscidiens vivants; de pays tiers ou territoires en provenance desquels viandes fraîches provenant l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et d’artiodactyles, de périsso- viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences dactyles, d’équidés et de applicables en matière de certification vétérinaire proboscidiens; abeilles et (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1) bourdons rectifié par le rectificatif au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en prove- nance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définis- sant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 146 du 11.6.2010, p. 1) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 147 du 12.6.2010, p. 5)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Catégorie Texte législatif communautaire

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1) modifiée en dernier lieu par la décision 2010/333/UE de la Commission du 14 juin 2010 modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à Bahreïn et au Brésil figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée (JO L 150 du 16.6.2010, p. 53)

9. oiseaux, à l’exclusion Ne concerne que le texte allemand

des volailles

Chap. 2, ch. 6

Catégorie Texte législatif communautaire

6. produits d’origine animale Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement Européen et du destinés à la consommation Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques humaine d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 505/2010 de la Commission du 14 juin 2010 portant modification de l’annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrô- les officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 149 du 15.6.2010, p. 1)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Chap. 3, ch. 1 et 26

Catégorie Texte législatif communautaire

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au proboscidiens vivants; transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viande fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et d’artiodactyles, de périsso- abrogeant la directive 72/462/CEE dactyles, d’équidés et de (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320) proboscidiens; abeilles et bourdons rectifiée par le rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128) Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars

2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties

de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1) rectifié par le rectificatif au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en prove- nance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définis- sant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 146 du 11.6.2010, p. 1) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 220/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la pré- vention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 87 du 31.3.2009, p. 155)

26. boyaux d’animaux Ne concerne que le texte allemand

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

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