AS 2010 3171

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention relative à l’aide alimentaire de 1999

RO 2002 4110

Prorogation de la convention Lors de sa cent deuxième session, tenue à Londres, le 4 juin 2010 le Comité interna- tional sur l’aide alimentaire a décidé, conformément à la let. b de l’art. XXV de la convention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2011.

2010-0826 3171

Accord international sur les céréales RO 2010

3172