AS 2010 3255

Convention européenne du 18 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

Convention européenne du 18 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques

RS 0.457; RO 1994 930

Champ d’application le 14 juin 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bulgarie 20 juillet 2004 1er février 2005 Lituanie 14 juin 2007 1er janvier 2008 Roumanie 16 novembre 2006 1er juin 2007 Slovénie* 15 décembre 2006 1er juillet 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1994 981 et 2004 5001. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1490 3255

Protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales RO 2010 ou à d’autres fins scientifiques