AS 2010 3323

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 20 juillet 2010

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ sont modifiées conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2010.

20 juillet 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 12 et 15

Catégorie Texte législatif communautaire

12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et

du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humai- ne (JO L 173 du 8.7.2010, p. 1) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11)

15. lait Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet

2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire

ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 147 du 12.6.2010, p. 5)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Chap. 3, ch. 2, 25 et 27

Catégorie Texte législatif communautaire

2. équidés Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990, relative

aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42) rectifiée par le rectificatif à la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importa- tions d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 172 du 7.7.2010, p. 5) Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l’annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2010, p. 9)

25. lait Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet

2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire

27. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humai- ne (JO L 173 du 8.7.2010, p. 1) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Annexe 3

Produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales

Ch. 9 Les produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales visées à l’art. 8, al. 2 à 4, OITPA, sont des produits pour lesquels il faut présenter un des certificats sanitaires suivants: 9. Certificat sanitaire selon le modèle fixé à l’annexe X, chap. 18, du règlement (CE) no 1774/2002 pour les importations de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la produc- tion d’engrais organiques ou d’amendements et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par l’Union européenne4.

4 Règlement (UE) no 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO L 173 du 8.7.2010, p. 1.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

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