AS 2010 3411

Ordonnance du DETEC mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden

Modification du 11 juin 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. j Abrogée

Art. 7, al. 5 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011.

11 juin 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 747.224.211

2010-1403 3411

Mise en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin RO 2010 entre Bâle et Rheinfelden