AS 2010 3495

Protocole concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale

Protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944)

RS 0.748.01; RO 1971 1296

Champ d’application le 15 juillet 2010, complément1 Le protocole est aussi entré en vigueur pour les Etats suivants: Monténégro Paraguay Serbie Timor-Leste

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1620, 1976 495,

1977 1300, 1978 191, 1981 1439, 1985 772, 1987 1074, 1990 1567 et 2005 1605.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1763 3495

Texte authentique trilingue de la convention RO 2010 relative à l’aviation civile internationale. Prot.