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AS 2010 3507

Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base

Modification du 15 juillet 2010

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 2010.

15 juillet 2010 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 632.111.723.1

2010-1600 3507

Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2010

Annexe (art. 1)

A Méthodes de calcul des taux des contributions à l’exportation pour les matières de base du lait

Ch. 2, 3 et 4 2. Les différences de prix et les aides intérieures ci-après sont applicables au calcul des taux des contributions à l’exportation:

cUE  c monde  d  eUE  cUE  d  e monde  c monde  d  Sigle Différence Différence Aide intérieure Somme Somme de prix de prix fr./100 kg différence de prix différence de prix Suisse – UE Suisse – autres Suisse – UE et aide Suisse – autres pays et fr./100 kg2 pays intérieure aide intérieure fr./100 kg fr./100 kg fr./100 kg

MMP 76,70 90,75 0,00 76,70 90,75 VMP 209,95 201,85 0,00 209,95 201,85 BUT 551,40 578,85 0,00 551,40 578,85

3. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la

graisse du lait en relation avec la protéine du lait est inférieur à 1,04:

Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr. par 100 kg

e VMP UE  b MMP MMP  e UE  b VMP Taux graisse du lait UE  = 597,70 aVMP  b MMP  a MMP  b VMP

e VMP UE  a MMP MMP  e UE  a VMP Taux protéine du lait UE  = 218,20 b VMP  a MMP  b MMP  a VMP

2 Les différences de prix Suisse – UE correspondent aux différences de prix pour la poudre de lait écrémé, la poudre de lait entier et le beurre reprises dans le protocole no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (RS 0.632.401.2).

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Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2010

Autres exportations3 Taux en fr. par 100 kg

e VMP monde  b MMP MMP  e monde  b VMP Taux graisse du lait monde  = 526,40 aVMP  b MMP  a MMP  b VMP

e VMP monde  a MMP MMP  e monde  a VMP Taux protéine du lait monde  = 260,00 b VMP  a MMP  b MMP  a VMP

4. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la

graisse du lait en relation avec la protéine du lait est égal ou supérieur à 1,04:

Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr. par 100 kg

BUT e UE  b VMP  e VMP UE  b BUT Taux graisse du lait UE  = 670,70 a BUT  b VMP  a VMP  b BUT BUT e UE  a VMP  e VMP UE  a BUT Taux protéine du lait UE  = 142,30 b BUT  a VMP  b VMP  a BUT Autres exportations4 Taux en fr. par 100 kg

BUT e monde  b VMP  e VMP monde  b BUT Taux graisse du lait monde  = 705,00 a BUT  b VMP  a VMP  b BUT BUT e monde  a VMP  e VMP monde  a BUT Taux protéine du lait monde  = 74,20 b BUT  a VMP  b VMP  a BUT

3 Sous réserve de l’art. 2, al. 2.

4 Sous réserve de l’art. 2, al. 2.

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Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2010

B Taux des contributions à l’exportation pour les matières de base autres que celles du lait

Les taux des contributions à l’exportation pour les produits agricoles de base suivants s’élèvent à:

Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg

Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays

0408. 1110/1190 107.57a 107.57a

ex 1910/1990 41.47a 41.47a 9110/9190 78.36a 78.36a, b ex 9910/9990 21.61a 21.61a

1101. 0043 26.50c 26.50d
0048 26.50c 26.50d
1102. 1049 26.50c 26.50d
1103. 1199 26.50c 26.50d

ex 1919 26.50c 26.50d ex 1104. 1919 26.50c 26.50d

2913 26.50c 26.50d

ex 2918 26.50c 26.50d ex 3089 14.40e 14.40e 1701. 1200 0.00 0.00 9999 0.00 0.00

1702. 1100/1900 0.00 14.65f, g
2010 0.00 18.89f

2020 0.00 0.00

3029 0.00 1.21f
3032 0.00 61.61f
3038 0.00 1.52f
3042 0.00 3.52f
3048 0.00 5.94f
4019 0.00 61.61f
4021 0.00 53.55f
4029 0.00 3.52f
6010 0.00 18.89f
6021 0.00 53.55f

6028 0.00 0.00 9019 0.00 0.00 9022 0.00 0.00

9023 0.00 1.52f
9028 0.00 18.89f
9031 0.00 53.55f

9032 0.00 0.00 9033 0.00 0.00

9034 0.00 11.00f
9038 0.00 11.00f

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Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2010

Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg

Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays

1703. 1010 0.00 53.55f
1090 0.00 10.50f
9010 0.00 53.55f
9099 0.00 10.50f

Taux a Le taux des contributions à l’exportation repose sur le droit de douane qui est perçu sur les œufs de transformation destinés à l’industrie alimentaire. Il est réduit de 50 %. b Pour la fabrication de produits du numéro 2103.9000 du tarif 1.05 c Le taux des contributions à l’exportation repose sur le droit de douane qui est perçu sur la farine de blé tendre destinés à l’industrie alimentaire. Il est réduit de 50 %. d Le taux des contributions à l’exportation repose sur le droit de douane qui est perçu sur la farine de blé tendre destinés à l’industrie alimentaire. Il est réduit de 50 %. e Le taux des contributions à l’exportation correspond au droit de douane perçu sur les germes de froment (blé) pour dégraissage partiel pour l’alimentation humaine. Il est réduit de 50 %. f Pour les marchandises importées à un taux de droits de douane réduit, le taux de la contribution à l’exportation correspond au taux réduit. g A l’état de sirop 15.95

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