AS 2010 3549

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 16 août 2010

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2010.

16 août 2010 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2010-1416 3549

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2010

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

Nº Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 7 RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 9 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 6 RIR1007 Télécommandes de modèles réduits 4 … RIR1009 Microphones sans fil 11 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 8 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».

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