AS 2010 3567

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 16 août 2010

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2010.

16 août 2010 Office vétérinaire fédéral: e.r. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 3, ch. 2 et 18

Catégorie Texte législatif communautaire

2. équidés Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009

relative aux conditions de police sanitaire régissant les mou- vements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1) Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l’annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2010, p. 9)

18. échanges et importations Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992, définissant d’animaux, de spermes, les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les d’ovules et d’embryons importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54) modifiée en dernier lieu par la Décision 2010/270/UE de la Commission du 6 mai 2010 modifiant la première et la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les bourdons (JO L 118 du 12.5.2010, p. 56 )

Chap. 4, ch. 6

Catégorie Texte législatif communautaire

6. denrées alimentaires ou Règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission du

aliments pour animaux 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains pro- contenant du lait ou des duits originaires ou en provenance de Chine à des conditions produits laitiers particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE (JO L 311 du 26.11.2009, p. 3 ) rectifié au JO L 161 du 29.6.2010, p. 12