AS 2010 3819

Convention n^o 172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Convention no 172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

RS 0.822.727.2; RO 1995 4207

Champ d’application le 4 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Allemagne 14 novembre 2006 14 novembre 2007 Fidji 28 mai 2008 28 mai 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 4212 et 2005 5019. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1899 3819

Conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires RO 2010