AS 2010 3827

Ordonnance sur la coordination des transports en cas d'événement

Ordonnance sur la coordination des transports en cas d’événement (OCTE)

Modification du 25 août 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er septembre 2004 sur la coordination des transports en cas d’événement1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 3 et 4 3 Afin de coordonner et d’harmoniser les mesures pour la prévention et la gestion des cas d’événements, les gestionnaires du système mettent à disposition de l’ODCTE leur savoir spécifique et leurs services. 4 Les gestionnaires du système des transports publics coordonnent et harmonisent, sur le plan opérationnel, les mesures de prévention et de gestion des cas d’événe- ments.

Art. 6, al. 1, let j, l et m

1 L’ODCTE se compose d’un représentant de chacune des organisations suivantes:

j. Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’amé- nagement du territoire et de l’environnement (DTAP); l. CFF SA (gestionnaire du système des transports publics sur le rail); m. CarPostal Suisse SA (gestionnaire du système des transports publics sur la route).

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2010.

25 août 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 520.16

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Coordination des transports en cas d’événement RO 2010

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