AS 2010 4011
Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes
Erratum
Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
du 21 décembre 2006 (RO 2007 39; RS 743.011)
Ne concerne que le texte italien.
2010-2187 4011
Ordonnance sur les installations à câbles. Erratum RO 2010