AS 2010 4097

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

Modification du 17 septembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires1 est modifiée comme suit: Biffer Albanie, Arabie saoudite, Bahreïn, Colombie, Oman, Serbie et les indications correspondantes.

II 1 Sous réserve de l’al. 2, la présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2010.

2 Pour l’Albanie, l’Arabie saoudite, le Bahreïn, la Colombie et l’Oman, la date

d’entrée en vigueur sera fixée ultérieurement.

17 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 632.911

2010-1219 4097

Ordonnance sur les préférences tarifaires RO 2010