AS 2010 4213

Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

Champ d’application le 13 septembre 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Tunisie 2 novembre 2007 A 1er janvier 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1475, 1977 767,

1978 518, 1980 673, 1987 1185, 1996 2172, 2005 1235 et 2007 4401.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2248 4213

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, RO 2010 aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions