AS 2010 4243

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 16 septembre 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 9 août 2010 A 7 novembre 2010 Antigua-et-Barbuda 23 août 2010 A 21 novembre 2010 Costa Rica 13 août 2009 11 novembre 2009 Guatemala 19 avril 2010 A 18 juillet 2010 Guyana 25 juin 2007 A 23 septembre 2007 Macédoine 12 août 2010 A 10 novembre 2010 Mozambique 15 avril 2010 A 14 juillet 2010 Pays-Bas* a b 20 avril 2000 24 février 2004 Serbie 31 juillet 2009 A 29 octobre 2009 Somalie 26 juillet 2010 A 24 octobre 2010 Tonga 31 mars 2010 A 29 juin 2010 Trinité-et-Tobago 16 décembre 2009 A 16 mars 2010 * Déclarations. Les déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités inter- nationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat. b Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3491, 2005 4569,

2006 855, 2007 29, 2008 4499 et 2009 3167.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2287 4243

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause RO 2010 applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international