AS 2010 437

Contrat d'association du 8 février 2008 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

Erratum

Contrat d’association du 8 février 2008 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

RS 0.424.122; RO 2009 7103

Date de conclusion du contrat

Au lieu de: Conclu le 28 février 2008

Lire: Conclu le 8 février 2008

26 janvier 2010 Chancellerie fédérale

2010-0040 437

Fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas. RO 2010 Contrat d’association avec l’Euratom. Erratum