AS 2010 4523

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 1er octobre 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afrique du Sud* 24 septembre 2009 24 octobre 2009 Algérie* 6 mai 2009 A 6 juin 2009 Bhoutan* 9 décembre 2009 9 janvier 2010 Chypre* ** 2 juillet 2010 2 août 2010 Croatie* 1er novembre 2002 1er décembre 2002 Gabon* 21 septembre 2010 21 octobre 2010 Géorgie* 3 août 2010 A 3 septembre 2010 Guyana* 11 août 2010 A 11 septembre 2010 Hongrie* ** 24 février 2010 24 mars 2010 Pays-Bas* 24 septembre 2009 24 octobre 2009 Seychelles* 10 août 2010 10 septembre 2010 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3585, 2003 2494, 2004 3879, 2005 3561, 2006 593, 2007 419 4669, 2008 4045, 2009 1291. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Implication d’enfants dans les conflits armés RO 2010

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