AS 2010 4531

Décision n^o 4/2008 du Comité mixte AELE-Macédoine: Modification du protocole B relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l'AELE et la République de Macédoine

Accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l’AELE et la République de Macédoine1 Décision no 4/2008 du Comité mixte AELE-Macédoine: Modification du protocole B relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative2

Adoptée le 28 novembre 2008 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er octobre 2010

1 RS 0.632.315.201.1 2 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: http://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/macedonia/jcds.aspx.

2010-0923 4531

Décision 4/2008 du Comité mixte AELE-Macédoine RO 2010