AS 2010 4533

Décision n^o 3/2008 du Comité mixte concernant la modification de l'annexe II pêche et autres produits de mer de l'Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l'AELE et l'OLP agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne

Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne1 Décision no 3/2008 du Comité mixte concernant la modification de l’annexe II pêche et autres produits de mer2

Adoptée le 13 mars 2008 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er octobre 2010

1 RS 0.632.316.251 2 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: http://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/palestinian-authority/jcds.aspx

2010-0924 4533

Décision no 3/2008 du Comité mixte AELE - OLP/Autorité palestinienne RO 2010