AS 2010 4591
Ordonnance sur les allocations familiales
Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)
Modification du 24 septembre 2010
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2 Abrogé
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
24 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 836.21
2010-1717 4591
Ordonnance sur les allocations familiales RO 2010
4592