AS 2010 4611

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Modification du 13 octobre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 est modifiée comme suit:

Art. 20, al. 1

1 Sont soumis à l’autorisation de l’OFSP:

a. le traitement des denrées alimentaires par des rayonnements ionisants; b. le traitement des denrées alimentaires par des procédés technologiques nou- veaux pouvant modifier de manière décelable leurs caractéristiques physio- logiques ou leur composition; c. le traitement des denrées alimentaires d’origine animale visant à éliminer la contamination de leur surface par d’autres procédés que le nettoyage à l’eau potable.

Titre précédant l’art. 45 Ne concerne que les textes allemand et italien.

Art. 45, al. 1, 1re phrase, et al. 2, phrase introductive Ne concerne que le texte allemand.

1 RS 817.02

2010-1682 4611

Denrées alimentaires et objets usuels RO 2010

II L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Let. B, ch. 1.8 et 3.3

Francs

1.8 Abrogé

…

3.3 Ne concerne que le texte allemand

Let. C

Francs

1 Diplôme fédéral de chimiste des denrées alimentaires (ChDAl)

Délivrance du diplôme selon l’art. 6 de l’ordonnance du DFI 50 du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires2

2 Diplôme fédéral d’inspecteur des denrées alimentaires (IDAl)

a. examen de diplôme selon l’art. 15 de l’ordonnance du DFI 350 du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires b. délivrance du diplôme selon l’art. 21 de l’ordonnance du 50 DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires

3 Diplôme fédéral de contrôleur des denrées alimentaires

(CDAl) a. examen théorique de l’examen de diplôme selon l’art. 30 de 100 l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires b. délivrance du diplôme selon l’art. 36 de l’ordonnance du 50 DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires

2 RS 817.025.21

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III L’ordonnance du 19 mai 2010 sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères3 est modifiée comme suit:

Art. 19, al. 1bis 1bis La durée d’application de l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2011.

IV La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2010.

13 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

3 RS 946.513.8

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