AS 2010 5029

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone

Abrogation du 3 novembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’ordonnance du 8 décembre 1997 instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone1 est abrogée avec effet le 4 novembre 2010.2

3 novembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RO 1997 3010, 2000 1118, 2002 3968, 2003 3767, 2008 2929 2 La présente abrogation a été publiée le 3 nov. 2010 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2010-2670 5029

Mesures à l’encontre de la Sierra Leone RO 2010

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