AS 2010 5067

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 1er novembre 2010

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

1er novembre 2010 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2010-2348 5067

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2010

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 201, 203, 302, 501, 507, 809, 1003, 1004, 1009 et 1010

Nº Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 8 RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 10 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 12 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 8 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 7 … RIR0809 Systèmes de radionavigation par satellite (RNSS) 1 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 6 RIR1004 Radiorepérage 9 … RIR1009 Microphones sans fil 12 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 9 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».