AS 2010 5067

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 1er novembre 2010

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

1er novembre 2010 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2010-2348 5067

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2010

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 201, 203, 302, 501, 507, 809, 1003, 1004, 1009 et 1010

Nº Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 8 RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 10 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 12 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 8 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 7 … RIR0809 Systèmes de radionavigation par satellite (RNSS) 1 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 6 RIR1004 Radiorepérage 9 … RIR1009 Microphones sans fil 12 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 9 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».

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