AS 2010 5419
Ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires
Ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires
Modification du 17 novembre 2010
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires1 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)
Art. 2, al. 1, let. e
1 Les titres postgrades fédéraux suivants sont octroyés:
e. pharmacien spécialiste d’un domaine au sens de l’annexe 3a.
Art. 5, al. 5 5 Les données nécessaires visées à l’al. 2 sont mises à la disposition de l’organisa- tion compétente pour l’attribution du GLN par le secrétariat de la section «formation universitaire» de la MEBEKO.
Art. 10 Durée La durée de la formation pour chaque titre postgrade est mentionnée aux annexes 1
1 RS 811.112.0
2010-0849 5419
Diplômes, formation universitaire, formation postgrade et RO 2010
2 Les titres postgrades fédéraux et les titres postgrades étrangers reconnus sont utilisés dans les dénominations figurant aux annexes suivantes: a. pour la profession de médecin: annexe 1; b. pour la profession de dentiste: annexe 2; c. pour la profession de chiropraticien: annexe 3; d. pour la profession de pharmacien: annexe 3a. 2bis Ils peuvent également être utilisés en association avec un synonyme usuel, pour autant que celui-ci ne prête pas à confusion. Les titres postgrades étrangers reconnus peuvent également être utilisés dans l’énoncé et dans la langue nationale du pays qui les a délivrés, avec la mention du pays de provenance.
Art. 18, al. 1 à 8 Abrogés
Art. 18a Dispositions transitoires concernant la modification du 17 novembre 2010
1 Les personnes qui ont débuté la formation postgrade en médecine générale ou en
médecine interne avant l’entrée en vigueur de la modification du 17 novembre 2010 de la présente ordonnance peuvent achever leur formation jusqu’au 31 décembre 2015 en suivant les filières de formation postgrade selon l’ancien droit ou intégrer la nouvelle filière en médecine interne générale. Ces personnes obtiennent le nouveau titre postgrade fédéral en médecine interne générale. 2 Les personnes ayant obtenu un titre postgrade fédéral en médecine générale ou en médecine interne avant l’entrée en vigueur de la modification du 17 novembre 2010 de la présente ordonnance peuvent soit continuer à l’utiliser, soit obtenir le nouveau titre postgrade fédéral en médecine interne générale sur demande et sans conditions. 3 Les titres postgrades fédéraux en pharmacie d’officine ou hospitalière ne peuvent être décernés qu’après accréditation de la filière de formation postgrade correspon- dante. 4 Les personnes ayant obtenu, avant la création des titres postgrades fédéraux en pharmacie d’officine ou hospitalière, un titre postgrade de droit privé correspondant, peuvent utiliser la dénomination de pharmacien spécialiste en pharmacie d’officine ou hospitalière.
II
1 L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
2 L’ordonnance est complétée par l’annexe 3a ci-jointe.
Diplômes, formation universitaire, formation postgrade et RO 2010
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011
17 novembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
Diplômes, formation universitaire, formation postgrade et RO 2010
Annexe 1 (art. 2, al.1, let. a et b, et art. 10)
Formation postgrade des médecins
1. Domaines de formation postgrade selon l’art. 5
de la directive 93/16/CEE2 et durée de la formation postgrade anesthésiologie 6 ans chirurgie 6 ans gynécologie et obstétrique 6 ans médecine interne générale 5 ans pédiatrie 5 ans neurochirurgie 6 ans neurologie 6 ans ophtalmologie 5 ans chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur 6 ans oto-rhino-laryngologie 5 ans pathologie 6 ans pneumologie 6 ans psychiatrie et psychothérapie 6 ans urologie 6 ans allergologie et immunologie clinique 6 ans médecine du travail 5 ans dermatologie et vénéréologie 5 ans endocrinologie / diabétologie 6 ans gastroentérologie 6 ans hématologie 6 ans chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique 6 ans cardiologie 6 ans chirurgie orale et maxillo-faciale 6 ans psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents 6 ans chirurgie pédiatrique 6 ans
2 Cf. annexe 4, let. A.
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pharmacologie et toxicologie cliniques 6 ans radiologie 6 ans médecine nucléaire 5 ans radio-oncologie / radiothérapie 6 ans néphrologie 6 ans médecine physique et réadaptation 5 ans chirurgie plastique, reconstructive et esthétique 6 ans prévention et santé publique 5 ans rhumatologie 6 ans médecine tropicale et médecine des voyages 5 ans infectiologie 6 ans
2. Titre postgrade et durée de la formation postgrade
selon les art. 30 à 41 de la directive 93/16/CEE3 («formation spécifique en médecine générale») médecin praticien 3 ans
3. Autres domaines de formation postgrade et durée de celle-ci
angiologie 6 ans médecine intensive 6 ans génétique médicale 5 ans oncologie médicale 6 ans médecine pharmaceutique 5 ans médecine légale 5 ans
3 Cf. annexe 4, let. A.
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Annexe 3a (art. 2, al. 1, let. e, et art. 10)
Formation postgrade des pharmaciens
Domaines de formation postgrade et durée de celle-ci Pharmacie d’officine 2 ans Pharmacie hospitalière 3 ans