AS 2010 583

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques

RS 0.814.01; RO 1994 1052

Champ d’application le 22 janvier 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iraq 28 juillet 2009 A 26 octobre 2009 Somalie 11 septembre 2009 A 10 décembre 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1994 1076, 2005 1582 et 2007 4469. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Changements climatiques RO 2010

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