AS 2010 6103
Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée
Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)
Modification du 14 décembre 2010
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:
I Les appendices 1 et 2 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organi- sation de l’armée1 sont modifiés conformément aux textes ci-joints2.
II
1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011, sous réserve de
l’al. 2.
2 Les ch. 4 et 6 de l’appendice 1 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
14 décembre 2010 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer
1 RS 513.111 2 Pas publié au RO conformément à l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
2010-2343 6103
Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2010
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