AS 2010 6291

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 10 décembre 2010

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

10 décembre 2010 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 4 et 10

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro- timents en provenance desquels les volailles et les produits de organismes pathogènes volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter spécifiés; viandes, viandes par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification hachées et séparées mécani- vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; quement de volailles, y modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 925/2010 de la compris viandes de ratites et Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision de gibier à plumes sauvage; 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui œufs et ovoproduits concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie, JO L 272 du 16.10.2010, p. 1. Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10. Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 147 du 12.6.2010, p. 5.

10. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars des volailles 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 239/2010 de la Commission du 22 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 75 du 23.3.2010, p. 18.

Ordonnance RO 2010

Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10.

Chap. 3, ch. 7 et 13

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées mécani- matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, quement de volailles, y p. 1; compris viandes de ratites et modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 925/2010 de la de gibier à plumes sauvage; Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision œufs et ovoproduits 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie, JO L 272 du 16.10.2010, p. 1. Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10.

13. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars des volailles 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 84 du 24.3.2007, p. 7; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 239/2010 de la Commission du 22 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, JO L 75 du 23.3.2010, p. 18.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2010

Catégorie Texte législatif de l’UE

Chap. 5, ch. 2

Catégorie Texte législatif de l’UE

2. viandes fraîches de Décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005

volaille, de ratites et de concernant certaines mesures de protection contre l’influenza gibier à plumes d’élevage et aviaire dans plusieurs pays tiers, JO L 263 du 8.10.2005, p. 20; sauvage; préparations modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE de la carnées et de produits carnés Commission du 30 novembre 2010 modifiant les décisions contenant des viandes ou à 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2006/415/CE, 2007/25/CE et base de viandes qui en sont 2009/494/CE relatives à l’influenza aviaire, JO L 316 du issues; aliments crus pour 2.12.2010, p. 10. animaux de compagnie et matières premières non transformées pour aliments des animaux qui en sont issus; œufs destinés à la consommation humaine; trophées de chasse de tous oiseaux