AS 2010 667

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du 8 février 2010

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 10a de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimen- taires génétiquement modifiées est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2010.

8 février 2010 Office fédéral de la santé publique:

Pascal Strupler

1 RS 817.022.51

2010-0196 667

Denrées alimentaires génétiquement modifiées RO 2010

Annexe 2 (art. 6a, al. 5)

Liste des matériels tolérés

Désignation Restrictions/conditions Identificateur unique

Maïs NK603 aucune MON-ØØ6Ø3-6

668