AS 2010 711

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

RS 0.104; RO 1995 1164

Champ d’application le 8 février 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Macédoine 18 janvier 1994 S 17 novembre 1991 Rwanda2 16 avril 1975 A 16 mai 1975

Etats ayant reconnu la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en vertu de l’art. 14 de la convention3 Kazakhstan Saint-Marin

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 2380, 2005 88 et 2007 1323. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves de cet Etat.

3 La présente publication complète celle qui figure au RO 2007 1323.

2010-0285 711

Elimination de toutes les formes de discrimination raciale RO 2010