AS 2010 711

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

RS 0.104; RO 1995 1164

Champ d’application le 8 février 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Macédoine 18 janvier 1994 S 17 novembre 1991 Rwanda2 16 avril 1975 A 16 mai 1975

Etats ayant reconnu la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en vertu de l’art. 14 de la convention3 Kazakhstan Saint-Marin

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 2380, 2005 88 et 2007 1323. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves de cet Etat.

3 La présente publication complète celle qui figure au RO 2007 1323.

2010-0285 711

Elimination de toutes les formes de discrimination raciale RO 2010

712