AS 2010 733
Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin
Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)
Modification du 4 novembre 2009
Le Conseil fédéral arrête:
I L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin1 est modifiée comme suit:
Art. 20, let. b et c Le territoire vitivinicole suisse est subdivisé en trois régions: b. la région Suisse allemande comprenant les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville, Soleure, Argovie, Schaffhouse, Thurgovie, St-Gall, Glaris, Zurich, Schwyz, Zoug, Lucerne, Obwald, Nidwald, Appenzell Rhodes- Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures, Uri, Grison à l’exception de la région de la Mesolcina et Berne à l’exception de la région du Lac de Bienne; c. la région Suisse italienne comprenant le canton du Tessin et la région de la Mesolcina.
Art. 21, al. 3bis, 5 et 6 3bis L’aire de production du raisin peut être étendue à une aire limitrophe du terri- toire suisse à la condition: a. qu’un accord international le prévoie; b. que le vignoble constitue une entité géographique bien déterminée avec le vignoble suisse limitrophe; c. que les exigences spécifiques soient fixées par le canton concerné d’entente avec l’office; d. que les dispositions applicables au contrôle hors du territoire suisse soient garanties par un organe de contrôle agréé dans le pays concerné.
5 Ils ne peuvent fixer des teneurs minimales naturelles en sucre inférieures aux
teneurs suivantes:
1 RS 916.140
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Ordonnance sur le vin RO 2010
cépages blancs cépages rouges °Brix °Brix
Région Suisse romande 15,2° 17,0° Région Suisse allemande 15,8° 17,0° Région Suisse italienne 15,8° 17,6°
6 Les rendements à l’unité de surface fixés par les cantons ne peuvent être supérieurs aux rendements suivants:
cépages blancs cépages rouges kg/m2 kg/m2
Région Suisse romande 1,4 1,2 Région Suisse allemande 1,4 1,2 Région Suisse italienne 1,2 1,2
Art. 24a Zone de production transfrontalière L’aire de production de vins de pays ou de vins de table peut être élargie à une aire limitrophe du territoire suisse aux conditions fixées à l’art. 21, al. 3bis.
Art. 29, al. 2 2 La teneur naturelle en sucre doit être déterminée avant tout traitement de la ven- dange au moyen d’un réfractomètre contrôlé par le laboratoire cantonal.
Art. 30, al. 3
3 Ils collectent les déclarations d’encavage selon l’art. 29, al. 6.
II Les annexes 1 à 3 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III La présente modification entre en vigueur le 1er août 2010.
4 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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Ordonnance sur le vin RO 2010
Annexe 1 (art. 19, al. 1)
Termes vinicoles spécifiques
Désignations Définitions
Auslese/Sélection/ Dénomination pour un vin d’appellation d’origine Selezione contrôlée définie par la législation cantonale.
Beerenauslese/ Vin d’appellation d’origine contrôlée élaboré avec des Sélection raisins atteints par la pourriture noble. La teneur naturelle de grains nobles minimale en sucre est fixée par les cantons. Elle est au minimum de 26,0 % Brix. Tout enrichissement ou concentration est interdit.
Beerli/Beerliwein Vin rouge d’appellation d’origine contrôlée vinifié sans les rafles.
Château/Castello/ Dénomination pour un vin d’appellation d’origine Schloss contrôlée définie par la législation cantonale.
Eiswein/Vin de glace Vin d’appellation d’origine contrôlée issu de raisins gelés sur souche au moment de la récolte et pressés avant leur dégel. La récolte doit avoir lieu à une température inférieure ou égale à –7 °C. Tout enrichissement ou concentration est interdit. Minimum 15 % vol. d’alcool en puissance, soit 25,3 % Brix minimum.
Federweiss/ Vin d’appellation d’origine contrôlée de Suisse alémanique Weissherbst issu de raisins de cépages rouges pressés avant ou en début de la fermentation.
Flétri, flétri sur souche Vin doux d’appellation d’origine contrôlée issu de raisins flétris sur souche, d’une teneur de 13 % vol. d’alcool en puissance au minimum, n’ayant subi aucune addition d’alcool, de sucre ou de jus de raisin concentré, et qui contient encore du sucre résiduel après fermentation normale. Tout enrichissement ou concentration est interdit. Les dénominations mi-flétri, semi-flétri, etc. sont inter- dites.
Gletscherwein/ Vin blanc d’appellation d’origine contrôlée produit en Vin des Glaciers Valais, élevé dans le Val d’Anniviers selon la tradition locale, élaboré avec des vins d’un ou plusieurs cépages, de plusieurs millésimes, présentant une tendance oxydative.
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Désignations Définitions
Oeil-de-Perdrix Vin rosé d’appellation d’origine contrôlée issu de raisins indigènes du cépage Pinot noir.
Passerillé/Strohwein/ Vin d’appellation d’origine contrôlée élaboré à partir de Sforzato raisins blancs ou rouges séchés sur de la paille, des claies, des cagettes ou par autre méthode appropriée. Tout enrichissement ou concentration est interdit.
Pressé doux/Süssdruck Vin rosé élaboré à partir de raisins rouges pressés avant ou durant la phase initiale de fermentation.
Primeur/Novello/ Vin vinifié et mis en bouteille avant la fin de l’année Vin nouveau de récolte.
Riserva/Reserva Vin d’appellation d’origine contrôlée pour les vins du Tessin ou de la Mesolcina (Riserva) ou des Grisons (Reserva) mis dans le commerce après une période de vieillissement d’au moins 18 mois pour les vins rouges et
12 mois pour les vins blancs à partir du 1er octobre de
l’année de récolte.
Spätlese/ Vin d’appellation d’origine contrôlée issu de raisins Vendange tardive/ récoltés au moins 7 jours après la date des vendanges Vendemmia tardiva usuelles de l’appellation et du cépage considéré et produit selon des critères qualitatifs définis dans la législation cantonale. La richesse naturelle en sucre doit être supérieure à la moyenne de l’année.
Sur lie(s)/auf der Hefe Vin élevé sur lie pendant au moins un hiver. ausgebaut
Trockenbeerenauslese Vin d’appellation d’origine contrôlée, constitué par des raisins flétris sur souche, récoltés et vinifiés selon la tradition en Suisse alémanique. Teneur naturelle minimale de 34,3 % Brix. Tout enrichissement ou concentration est interdit.
Village(s) Dénomination pour un vin d’appellation d’origine contrôlée définie par la législation cantonale.
Vin doux naturel Synonyme pour un vin de liqueur répondant à une définition cantonale précise en matière de limitation de la production et de la teneur en sucre. Tout enrichissement ou concentration est interdit.
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Annexe 2 (art. 21, al.5)
Table de conversion des degrés Brix et des degrés Oechslé
Degré Oechslé en fonction du pour-cent massique de saccharose Température de référence: 20 °C
% Brix °Oe % Brix °Oe % Brix °Oe
0.0 0.0 14.0 56.8 22.0 91.9 1.0 3.9 14.2 57.6 22.2 92.8 2.0 7.8 14.4 58.5 22.4 93.7 3.0 11.7 14.6 59.4 22.6 94.6 4.0 15.7 14.8 60.2 22.8 95.5 5.0 19.6 15.0 61.1 23.0 96.4 6.0 23.6 15.2 61.9 23.2 97.3 7.0 27.7 15.4 62.8 23.4 98.2 7.6 30.1 15.6 63.7 23.6 99.2 7.8 30.9 15.8 64.5 23.8 100.1 8.0 31.8 16.0 65.4 24.0 101.0 8.2 32.6 16.2 66.2 24.2 101.9 8.4 33.4 16.4 67.1 24.4 102.8 8.6 34.2 16.6 68.0 24.6 103.7 8.8 35.0 16.8 68.8 24.8 104.7 9.0 35.9 17.0 69.7 25.0 105.6 9.2 36.7 17.2 70.6 25.2 106.5 9.4 37.5 17.4 71.5 25.4 107.4 9.6 38.3 17.6 72.3 25.6 108.4 9.8 39.2 17.8 73.2 25.8 109.3 10.0 40.0 18.0 74.1 26.0 110.2 10.2 40.8 18.2 75.0 26.2 111.1 10.4 41.6 18.4 75.8 26.4 112.1 10.6 42.5 18.6 76.7 26.6 113.0 10.8 43.3 18.8 77.6 26.8 113.9 11.0 44.1 19.0 78.5 27.0 114.9 11.2 45.0 19.2 79.4 27.2 115.8 11.4 45.8 19.4 80.3 27.4 116.7 11.6 46.6 19.6 81.1 27.6 117.7 11.8 47.5 19.8 82.0 27.8 118.6 12.0 48.3 20.0 82.9 28.0 119.6 12.2 49.2 20.2 83.8 28.2 120.5 12.4 50.0 20.4 84.7 28.4 121.5 12.6 50.9 20.6 85.6 28.6 122.4 12.8 51.7 20.8 86.5 28.8 123.3 13.0 52.5 21.0 87.4 29.0 124.3 13.2 53.4 21.2 88.3 29.2 125.2 13.4 54.2 21.4 89.2 29.4 126.2 13.6 55.1 21.6 90.1 29.6 127.2 13.8 55.9 21.8 91.0 29.8 128.1 14.0 56.8 22.0 91.9 30.0 129.1
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Annexe 3 (art. 23, al. 1, let. b)
Dénominations traditionnelles
Les dénominations traditionnelles sont: Dôle (VS) Dorin (VD) Ermitage du Valais ou Hermitage du Valais (VS) Fendant (VS) Goron (VS) Johannisberg du Valais (VS) Malvoisie du Valais (VS) Nostrano (TI et Mesolcina) Salvagnin (VD) Païen ou Heida (VS)
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