AS 2010 837

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 27 janvier 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2009-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Annexe 1 Annexe 3 Annexe 7 Annexe 10

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011.

27 janvier 2010 Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger