AS 2010 843

Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.32; RO 1962 1068

Champ d’application le 18 février 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Arabie Saoudite 6 novembre 2007 A 6 février 2008 Argentine 10 mai 2007 A 10 août 2007 Bahreïn 26 août 2008 A 26 novembre 2008 Barbade 2 octobre 2008 A 2 janvier 2009 Chili 11 septembre 2008 11 décembre 2008 Japon* 10 septembre 2007 A 10 décembre 2007 Monténégro 26 avril 2007 S 3 juin 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «conventions et recommandations») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1962 1072, 1971 1822,

1979 962, 1982 1319, 1985 1614, 1987 1038, 1989 348, 2005 1217 et 2006 4699.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0367 843

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Prot. de La Haye RO 2010