AS 2010 87

Convention des Nations Unies contre la corruption

Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption

RS 0.311.56; RO 2009 5467

Champ d’application le 18 décembre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Géorgie* 4 novembre 2008 A 4 décembre 2008 Malawi 4 décembre 2007 3 janvier 2008 Mozambique* 9 avril 2008 9 mai 2008 Royaume-Uni Guernesey 9 novembre 2009 9 novembre 2009 Ile de Man 9 novembre 2009 9 novembre 2009 Jersey 9 novembre 2009 9 novembre 2009 Singapour* 6 novembre 2009 6 décembre 2009 Ukraine 2 décembre 2009 1er janvier 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2009 5513.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-3115 87

Conv. des Nations Unies contre la corruption RO 2010