AS 2010 937

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

RS 0.211.221.311; RO 2003 415

Champ d’application le 10 février 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Danemark* Groenland 4 septembre 2009 1er janvier 2010 Grèce* 2 septembre 2009 1er janvier 2010 Liechtenstein* 26 janvier 2009 A 1er mai 2009 Macédoine 23 décembre 2008 A 1er avril 2009 République dominicaine 22 novembre 2006 A 1er mars 2007 Seychelles 26 juin 2008 A 1er octobre 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye: http://hcch.e-vision.nl/index_fr.php ou obtenus à la Direc- tion du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a L’adhésion de l’Arménie n’a pas été acceptée par les Pays-Bas.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2006 1655 et 2008 1641. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0312 937

Protection des enfants et coopération en matière d’adoption internationale RO 2010