AS 2010 959

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 15 mars 2010

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010.

15 mars 2010 Office fédéral de la communication:

Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2010-0047 959

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2010

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

Nº Titre du document Edition

… RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 8 RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 6 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 11 … RIR0503 Téléphones sans fil 4 … RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 7 ... RIR1005 Applications inductives 7 … RIR1009 Microphones sans fil 10 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 7 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».

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