AS 2011 1063
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)
Modification du 11 mars 2011
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police1 est modifiée comme suit:
Art. 20, al. 1, let. b
1 Outre ses fonctions centrales, le METAS accomplit les tâches suivantes:
b. il entretient le réseau d’observation hydrologique de la Suisse pour l’office fédéral de l’environnement;
Art. 21, titre et al. 2 Compétences et attributions particulières 2 Il peut également fournir des prestations à d’autres services de la Confédération, notamment exploiter et entretenir des laboratoires et des réseaux de mesure pour ceux-ci.
II L’annexe de l’ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV2 est modi- fiée comme suit:
Ch. 8.5 Abrogé