AS 2011 1257
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 20 janvier 2011
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en application de la résolution 2010-II-30 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2 est modifié par la prescription suivante:
Art. 24.05 (sans objet) Annexe G
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011.
20 janvier 2011 Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard