AS 2011 1659

Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Modification du 20 avril 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 15 mai 2011.

20 avril 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 451.12

2011-0712 1659

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse RO 2011

Annexe (art. 1)

Sites construits d’importance nationale à protéger

Compléter République et Canton Beurnevésin considéré en tant que village du Jura Bonfol considéré en tant que village Charmoille (La Baroche) considéré en tant que village Cornol considéré en tant que village Les Enfers considéré en tant que village Le Peuchapatte (Muriaux) considéré en tant que hameau Saignelégier considéré en tant que village urbanisé Cluses d’Undervelier (Undervelier) considéré en tant que cas particulier

Enlever République et Canton Corban considéré en tant que village du Jura Les Forges (Undervelier) considéré en tant que cas particulier Grandgourt (Montignez) considéré en tant que cas particulier La Maira (Buix) considéré en tant que hameau

Modifier République et Canton Delémont considéré en tant que ville du Jura Porrentruy considéré en tant que ville

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