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AS 2011 1909

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 9 mai 2011

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 3 et 5 à l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II La présente modification entre en vigueur le 12 mai 2011.3

9 mai 2011 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

3 La présente modification a été publiée le 11 mai 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2011-0917 1909

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Annexe 3 (art. 2, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues à l’art. 2

A. Personnes physiques Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d’identité)

1. ABDULHAFIZ, Colonel

Massoud Troisième dans la chaîne de commandement des Forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire.

2. ABDUSSALAM, Année de naissance: 1952 Chef de la lutte contre le

Abdussalam Lieu de naissance: Tripoli terrorisme, Organisation de Mohammed (Libye) la sécurité extérieure Membre de premier plan du comité révolutionnaire. Association étroite avec Mouammar KADHAFI.

3. ABU SHAARIYA Directeur adjoint de

l’Organisation de la sécurité extérieure Membre de premier plan du régime. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.

4. ASHKAL, Al-Barrani Directeur adjoint du rensei-

gnement militaire. Membre de premier plan du régime.

5. ASHKAL, Omar Lieu de naissance: Syrte Chef des comités révolution-

(Libye) naires. Les comités révolu- tionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.

6. AL-BAGHDADI, Date de naissance: Chef du Bureau de liaison

Dr Abdulqader 1er juillet 1950 des comités révolutionnaires. Mohammed Numéro de passeport: Les comités révolutionnaires B010574 sont impliqués dans la violence contre les manifes- tants.

7. DIBRI, Abdulqader Année de naissance: 1946 Chef de la sécurité person-

Yusef Lieu de naissance: Houn nelle de Mouammar (Libye) KADHAFI. Responsable de la sécurité du régime. A, par le passé, orchestré la vio- lence contre les dissidents.

1910

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d’identité)

8. QADHAF AL-DAM, Année de naissance: 1952 Cousin de Mouammar

Ahmed Mohammed Lieu de naissance: Egypte KADHAFI. Soupçonné depuis 1995 d’avoir com- mandé une unité d’élite de l’armée chargée de la sécu- rité personnelle de Kadhafi et de jouer un rôle clé dans l’Organisation de la sécurité extérieure. A participé à la planification d’opérations dirigées contre des dissidents libyens à l’étranger et a pris part directement à des activités terroristes.

9. QADHAF AL-DAM, Année de naissance: 1948 Cousin de Mouammar

Sayyid Mohammed Lieu de naissance: Syrte KADHAFI. Dans les années (Libye) 80, Sayyid a été impliqué dans une campagne d’assassinats de dissidents et aurait été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu’il aurait été impliqué aussi dans l’achat d’armements.

10. AL-BARASSI, Safia Année de naissance: 1952 Épouse de Mouammar

Farkash Lieu de naissance: Al Bayda KADHAFI. Association (Libye) étroite avec le régime.

11. SALEH, Bachir Année de naissance: 1946 Chef de cabinet du Guide de

Lieu de naissance: Traghen la révolution. Association étroite avec le régime.

12. TOHAMI, Khaled Année de naissance: 1946 Général.

Lieu de naissance: Janzour Chef du Bureau de la sécurité intérieure. Association étroite avec le régime.

13. FARKASH, Date de naissance: Chef du renseignement au

Mohammed 1er juillet 1949 Bureau de la sécurité exté- Boucharaya Lieu de naissance: rieure. Association étroite Al-Bayda avec le régime.

14. ZARTI, Moustafa Date de naissance: 29 mars Association étroite avec le

1970 régime, vice-directeur

Ressortissant autrichien général de l’«Autorité libyenne d’investissement», No. de passeport: membre du Comité des P1362998, valable du opérateurs de la Compagnie 6 novembre 2006 jusqu’au nationale du pétrole et vice- 5 novembre 2016 président de la banque «First Energy Bank» à Bahrein.

15. EL-KASSIM ZOUAI, Secrétaire général du

Mohamed Abou Congrès général du peuple; implication dans la répres- sion contre les manifestants

1911

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d’identité)

16. AL-MAHMOUDI, Premier ministre du gouver-

Baghdadi nement du colonel KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

17. HIJAZI, Mohamad Ministre de la santé et de

Mahmoud l’environnement du gouver- nement du colonel KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

18. ZLITNI, Abdelhaziz Année de naissance: 1935 Ministre du plan et des

finances du gouvernement du colonel KADHAFI; implica- tion dans la répression contre les manifestants.

19. HOUEJ, Mohamad Ali Année de naissance: 1949 Ministre de l’industrie, de

Lieu de naissance: l’économie et du commerce Al-AZIZIA (près de Tripoli) du gouvernement du colonel KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

20. AL-GAOUD, Année de naissance: 1943 Ministre de l’agriculture et

Abdelmajid des ressources animales et maritimes du gouvernement du colonel KADHAFI.

21. AL-CHARIF, Ibrahim Ministre des affaires sociales

Zarroug du gouvernement du colonel KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

22. FAKHIRI, Abdelkebir Date de naissance: 4 mai Ministre de l’éducation, de

Mohamad 1963 l’enseignement supérieur et Numéro de passeport: de la recherche du gouver- B/014965 (expire fin nement du colonel 2013) KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

23. ZIDANE, Mohamad Année de naissance: 1958 Ministre des transports du

Ali Numéro de passeport: gouvernement du colonel B/0105075 (expire fin KADHAFI; implication dans 2013) la répression contre les manifestants.

24. MANSOUR, Abdallah Date de naissance: Proche collaborateur du

8.7.1954 colonel KADHAFI, rôle de

Numéro de passeport: premier plan dans les servi- B/014924 (expire fin ces de sécurité et ancien 2013) directeur de la Radio- Télévision; implication dans la répression contre les manifestants

1912

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d’identité)

25. KADHAFI, Quren Ambassadeur libyen au

Salih Quren Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des merce- naires pour le régime.

26. AL KUNI, Amid Colonel

Husain Gouverneur de Ghat (sud de la Libye). Directement impliqué dans le recrutement de mercenaires

B. Entreprises et entités Nom Informations d’identification Motifs

1. HIB (Libyan Housing Tajora, Tripoli, Libye Sous le contrôle de Mouam-

and Infrastructure établi par le décret 60/2006 mar KADHAFI et de sa Board)(Conseil libyen du Comité général du famille, et source potentielle du logement et de peuple libyen de financement de son l’infrastructure) régime. Tél: +218 21 369 1840, Fax: +218 21 369 6447 http://www.hib.org.ly

2. Fonds de développe- Qaser Bin Ghasher road Sous le contrôle du régime

ment économique et Salaheddine Cross de Mouammar KADHAFI et social (FDES) BP: 93599 source potentielle de finan- cement pour ce dernier. Libye-Tripoli Tél. +218 21 490 8893 – Fax +218 21 491 8893 – Courriel: info@esdf.ly

3. Libyan Arab African http://www.laaico.com Sous le contrôle du régime

Investment Company – Société créée en 1981 de Mouammar KADHAFI et LAAICO 76351 Janzour-Libya. source potentielle de finan-

81370 Tripoli-Libye cement pour ce dernier.

Tél. 00 218 (21) 4890146 – 4890586 – 4892613 Fax 00 218 (21) 4893800 – 4891867 Courriel: info@laaico.com

4. Fondation KADHAFI Coordonnées de l’admi- Sous le contrôle du régime

pour les associations nistration: Hay Alandalus – de Mouammar KADHAFI et caritatives et le déve- Jian St. – Tripoli – P.O. source potentielle de finan- loppement Box: 1101 – LIBYE cement pour ce dernier. Tél. (+218) 214778301 – Fax (+218) 214778766; Courriel: info@gicdf.org

1913

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom Informations d’identification Motifs

5. Fondation Waatassi- Basée à Tripoli. Sous le contrôle du régime

mou de Mouammar KADHAFI et source potentielle de finan- cement pour ce dernier.

6. Office général de la Coordonnées: Incitation publique à la haine

radio et de la télévision Tél. 00 218 21 444 59 26; et à la violence par la partici- libyenne 00 21 444 59 00; pation à des campagnes de Fax 00 218 21 340 21 07 désinformation concernant la http://www.ljbc.net; répression contre les mani- festants. Courriel: info@ljbc.net

7. Corps des gardes Implication dans la répres-

révolutionnaires sion contre les manifestants.

8. National Commercial Orouba Street, La National Commercial

Bank Al Bayda, Libye Bank est une banque com- merciale en Libye. Elle a été Tél. +218 21-361-2429 fondée en 1970 et est basée à Fax +218 21-446-705 Al-Baïda, en Libye. Elle est http://www.ncb.ly implantée à Tripoli et à Al-Baïda et possède des succursales en Libye. Déte- nue par l’Etat à 100 % et source potentielle de finan- cement pour le régime.

9. Gumhouria Bank Gumhouria Bank Building La Gumhouria Bank est une

Omar Al Mukhtar Avenue banque commerciale en Giaddal Omer Al Moukhtar Libye. Elle est détenue par P.O. Box 685 l’Etat à 100 %. Elle a été créée en 2008 à la suite de la Tarabulus, Tripoli, Libye fusion des banques Al Tél. +218 21-333-4035 Ummah et Gumhouria Bank. +218 21-444-2541 Détenue par l’Etat à 100 % et +218 21-444-2544 source potentielle de finan- +218 21-333-4031 cement pour le régime. Fax +218 21-444-2476 +218 21-333-2505 Courriel: info@gumhouria- bank.com.ly http://www.gumhouria- bank.com.ly

10. Sahara Bank Sahara Bank Building La Sahara Bank est une

First of September Street banque commerciale en P.O. Box 270 Libye. Détenue par l’Etat à

81 % et source potentielle de

Tarabulus, Tripoli, Libye financement pour le régime. Tél. +218 21-379-0022 Fax +218 21-333-7922 Courriel: info @sahara-bank.com.ly http://www.saharabank. com.ly

1914

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom Informations d’identification Motifs

11. Azzawia (Azawiya) P.O. Box 6451 Sous le contrôle du régime

Refining Tripoli, Libye de Mouammar KADHAFI et source potentielle de finan- Tél. +218 023 7976 26778 cement pour ce dernier. http://www.arc.com.ly

12. Ras Lanuf Oil and Gas Ras Lanuf Oil and Gas Sous le contrôle du régime

Processing Company Processing Company de Mouammar KADHAFI et (RASCO) Building Ras Lanuf City source potentielle de finan- P.O. Box 2323 Libye cement pour ce dernier. Tél. +218 21-360-5171 +218 21-360-5177 +218 21-360-5182 Fax +218 21-360-5174 Courriel: info@raslanuf.ly http://www.raslanuf.ly

13. Brega Head Office: Azzawia / Sous le contrôle du régime

coast road de Mouammar KADHAFI et P.O. Box Azzawia 16649 source potentielle de finan- cement pour ce dernier. Tél. 2 – 625021-023 / 3611222 Fax 3610818 Télex 30460 / 30461 / 30462

14. Sirte Oil Company Sirte Oil Company Building Sous le contrôle du régime

Marsa Al Brega Area de Mouammar KADHAFI et P.O. Box 385 source potentielle de finan- cement pour ce dernier. Tarabulus, Tripoli, Libye Tél. +218 21-361-0376 +218 21-361-0390 Fax +218 21-361-0604 +218 21-360-5118 Courriel: info@soc.com.ly http://www.soc.com.ly

15. Waha Oil Company Waha Oil Company Sous le contrôle du régime

Office Location: Off Airport de Mouammar KADHAFI et Road Tripoli, Tarabulus, source potentielle de finan- Libye Adresse postale: P.O. cement pour ce dernier. Box 395 Tripoli, Libye Tél. +218 21-3331116 Fax +218 21

1915

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom Informations d’identification Motifs

16. Libyan Agricultural El Ghayran Area, Ganzor Filiale libyenne de la

Bank (également El Sharqya, P.O. Box Banque centrale de Libye connue sous le nom 1100, Tripoli, Libye; Al de Agricultural Bank; Jumhouria Street, East également connue Junzour, Al Gheran, sous le nom de Al Tripoli, Libye Masraf Al Zirae Courriel: agbank@ agri- Agricultural Bank; bankly.org également connue sous le nom de Al SWIFT/BIC AGRULYLT Masraf Al Zirae) (Libya) Tél. (218)214870586; Tél. (218) 214870714; Tél. (218) 214870745; Tél. (218) 213338366; Tél. (218) 213331533; Tél. (218) 213333541; Tél. (218) 213333544; Tél. (218) 213333543; Tél. (218) 213333542; Fax (218) 214870747; Fax (218) 214870767; Fax (218) 214870777; Fax (218) 213330927; Fax (218) 213333545

17. Tamoil Africa Hol- Filiale libyenne du Libyan

dings Limited (éga- Africa Investment Portfolio lement connue sous le nom de Oil Libya Holding Company)

18. Al-Inma Holding Co. Filiale libyenne du Fonds

for Services Invest- de développement écono- ments mique et social

19. Al-Inma Holding Co. Filiale libyenne du Fonds

For Industrial Invest- de développement écono- ments mique et social

20. Al-Inma Holding Hasan al-Mashay Street (à Filiale libyenne du Fonds

Company for Tourism proximité de al-Zawiyah de développement écono- Investment Street) mique et social Tél. (218) 213345187 Fax +218.21.334.5188 Courriel: info@ethic.ly

21. Libyan Holding Filiale libyenne du Fonds

Company for Deve- de développement écono- lopment and Invest- mique et social ment

22. Al-Inma Holding Co. Filiale libyenne du Fonds

for Construction and de développement écono- Real Estate Develop- mique et social ments

1916

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom Informations d’identification Motifs

23. First Gulf Libyan The 7th of November Filiale libyenne du Fonds

Bank Street, P.O. Box 81200, de développement écono- Tripoli, Libye mique et social SWIFT/BIC FGLBLYLT (Libya) Tél. (218) 213622262 Fax (218) 213622205

24. LAP Green Networks Filiale libyenne du Libyan

(également connue Africa Investment Portfolio sous le nom de LAP Green Holding Com- pany)

25. National Oil Wells National Oil Wells Dril- Filiale libyenne de la

and Drilling and ling and Workover Com- National Oil Corporation Workover Company pany Building, Omar Al (NOC). Cette société est (également connue Mokhtar Street, P.O. Box née en 2010 de la fusion sous le nom de Natio-1106, Tarabulus,Tripoli, entre la National Drilling nal Oil Wells Chemi- Libye Co. et la National Compa- cal and Drilling and Tél. (218) 213332411; ny for Oil Wells Services. Workover Equipment Tél. (218) 213368741; Co.; également Tél. (218) 213368742 connue sous le nom de National Oil WellsFax (218) 214446743 Drilling And Worko- Courriel: info@nwd- ver Equipment Co.) ly.com Site web: www.nwd- ly.com

26. North African Geo- Airport Road, Ben Ghasir Filiale libyenne de la

physical Exploration 6.7 KM, Tripoli, Libye National Oil Corporation. Company (également Tél. (218) 215634670/4 En 2008, NOC a acquis connue sous le nom 100 % du capital de de NAGECO; égale- Fax (218) 215634676 NAGECO ment connue sous le Courriel: nage- nom de North African co@nageco.com Geophysical Explora- Site web: tion) www.nageco.com

27. National Oil Fields Airport Road Km 3, Filiale libyenne de la

and Terminals Cate- Tripoli, Libye National Oil Corporation ring Company

28. Mabruk Oil Opera- Dat El-Emad 2, Ground Coentreprise entre Total et

tions Floor, PO Box 91171, la National Oil Corporation Tripoli.

29. Zuietina Oil Compa- Zueitina Oil Building, Sidi Coentreprise entre Occi-

ny (également connue Issa Street, Al Dahra Area, dental et la National Oil sous le nom de ZOC; P.O. Box 2134, Tripoli, Corporation également connue Libye sous le nom de Zuei- tina)

1917

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom Informations d’identification Motifs

30. Harouge Oil Opera- Al Magharba Street, P.O. Coentreprise entre Petro

tions (également Box 690, Tripoli, Libye Canada et la National Oil connue sous le nom Corporation de Harouge; égale- ment connue sous le nom de Veba Oil Libya GMBH

31. Jawaby Property Cutlers Farmhouse, Mar- Filiale de droit britannique

Investment Limited low Road, Lane End, High de la National Oil Corpora- Wycombe, Buckinghams- tion hire, UK Autres informations: Reg no 01612618 (UK)

32. Tekxel Limited One Wood Street, London, Filiale de droit britannique

UK de la National Oil Corpora- Autres informations: Reg tion no 02439691

33. Sabtina Ltd 530-532 Elder Gate, Elder Filiale de droit britannique

House, Milton Keynes, de la Libyan Investment UK Authority (LIA – Autorité Autres informations: Reg libyenne d’investissement). no 01794877 (UK)

34. Dalia Advisory 11 Upper Brook Street, Filiale de droit britannique

Limited (filiale de la London, UK de la Libyan Investment LIA) Autres informations: Reg Authority (Autorité libyen- no 06962288 (UK) ne d’investissement).

35. Ashton Global In- Woodbourne Hall, PO Filiale de droit britannique

vestments Limited Box 3162, Road Town, de la Libyan Investment (BVI) Tortola, British Virgin Authority Islands (Autorité libyenne Autres informations: Reg d’investissement). no 1510484 (BVI)

36. Capitana Seas Limi- c/o Trident Trust Compa- Entité de droit britannique

ted (BVI) ny (BVI) Ltd, Trident appartenant à Chambers, PO Box 146, Saadi Kadhafi Road Town, Tortola, British Virgin Islands Autres informations: Reg no 1526359 (BVI)

37. Kinloss Property Woodbourne Hall, PO Filiale de droit britannique

Limited (BVI) Box 3162, Road Town, de la Libyan Investment Tortola, British Virgin Authority Islands (Autorité libyenne Autres informations: Reg d’investissement). no 1534407 (BVI)

1918

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom Informations d’identification Motifs

38. Baroque Investments c/o ILS Fiduciaries (IOM) Filiale de droit britannique

Limited (IOM) Ltd, First Floor, Millen- de la Libyan Investment nium House, Victoria Authority Road, Douglas, Isle of (Autorité libyenne Man d’investissement). Autres informations: Reg no 59058C (IOM)

39. Mediterranean Oil Bashir El Saadawy Street, Propriété de la NOC ou

Services Company P.O. Box 2655, Tripoli, contrôlée par celle-ci. (également connue Libye. sous le nom de Medi- terranean Sea Oil Services Company)

40. Mediterranean Oil Werdener Strasse 8, Propriété de la National Oil

Services GMBH Duesseldorf, Nordhein – Company ou contrôlée par (également connue Westfalen, 40227 Allema- celle-ci. sous le nom de MED gne OIL OFFICE DUESSELDORF, également connue sous le nom de MEDOIL)

41. Libyan Arab Airlines P.O.Box 2555, Haiti street Détenue à 100 % par l’Etat

Tripoli, Libye libyen. Tél. du siège: + 218 (21) 602 093 Fax du siège: + 218 (22) 30970

1919

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Annexe 5 (art. 4)

Personnes physiques soumises aux mesures prévues à l’art. 4 Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d’identité)

1. ABDULHAFIZ, Colonel

Massoud Troisième dans la chaîne de commandement des Forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire.

2. ABDUSSALAM, Année de naissance: 1952 Chef de la lutte contre le

Abdussalam Lieu de naissance: Tripoli terrorisme, Organisation de Mohammed (Libye) la sécurité extérieure. Membre de premier plan du comité révolutionnaire. Association étroite avec Mouammar KADHAFI.

3. ABU SHAARIYA Directeur adjoint de

l’Organisation de la sécurité extérieure. Membre de premier plan du régime. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.

4. ASHKAL, Al-Barrani Directeur adjoint du rensei-

gnement militaire. Membre de premier plan du régime

5. ASHKAL, Omar Lieu de naissance: Syrte Chef des comités révolution-

(Libye) naires. Les comités révolu- tionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.

6. QADHAF AL-DAM, Année de naissance: 1952 Cousin de Mouammar

Ahmed Mohammed Lieu de naissance: Egypte KADHAFI. Soupçonné depuis 1995 d’avoir com- mandé une unité d’élite de l’armée chargée de la sécuri- té personnelle de Kadhafi et de jouer un rôle clé dans l’Organisation de la sécurité extérieure. A participé à la planification d’opérations dirigées contre des dissidents libyens à l’étranger et a pris part directement à des activités terroristes.

7. AL-BARASSI, Safia Année de naissance: 1952 Epouse de Mouammar

Farkash Lieu de naissance: Al Bayda KADHAFI. Association (Libye) étroite avec le régime.

1920

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d’identité)

8. SALEH, Bachir Année de naissance: 1946 Chef de cabinet du Guide de

Lieu de naissance: Traghen la révolution. Association étroite avec le régime.

9. TOHAMI, Khaled Année de naissance: 1946 Général. Chef du Bureau de

Lieu de naissance: Janzour la sécurité intérieure. Asso- ciation étroite avec le régime.

10. FARKASH, Moham- Date de naissance: Chef du renseignement au

med Boucharaya 1er juillet 1949 Bureau de la sécurité exté- Lieu de naissance: rieure. Association étroite Al-Bayda avec le régime.

11. EL-KASSIM ZOUAI, Secrétaire général du

Mohamed Abou Congrès général du peuple; implication dans la répres- sion contre les manifestants

12. AL-MAHMOUDI, Premier ministre du gouver-

Baghdadi nement du colonel KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

13. HIJAZI, Mohamad Ministre de la santé et de

Mahmoud l’environnement du gouver- nement du colonel KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

14. ZLITNI, Abdelhaziz Année de naissance: 1935 Ministre du plan et des

finances du gouvernement du colonel KADHAFI; implica- tion dans la répression contre les manifestants.

15. HOUEJ, Mohamad Ali Année de naissance: 1949 Ministre de l’industrie, de

Lieu de naissance: l’économie et du commerce Al-AZIZIA (près de Tripoli) du gouvernement du colonel KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

16. AL-GAOUD, Année de naissance: 1943 Ministre de l’agriculture et

Abdelmajid des ressources animales et maritimes du gouvernement du colonel KADHAFI.

17. AL-CHARIF, Ibrahim Ministre des affaires sociales

Zarroug du gouvernement du colonel KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

1921

Mesures à l’encontre de la Libye RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d’identité)

18. FAKHIRI, Abdelkebir Date de naissance: 4 mai Ministre de l’éducation, de

Mohamad 1963 l’enseignement supérieur et Numéro de passeport: de la recherche du gouver- B/014965 (expire fin nement du colonel 2013) KADHAFI; implication dans la répression contre les manifestants.

19. ZIDANE, Mohamad Année de naissance: 1958 Ministre des transports du

Ali Numéro de passeport: gouvernement du colonel B/0105075 (expire fin KADHAFI; implication dans 2013) la répression contre les manifestants.

20. MANSOUR, Abdallah Date de naissance: Proche collaborateur du

8.7.1954 colonel KADHAFI, rôle de

Numéro de passeport: premier plan dans les servi- B/014924 (expire fin ces de sécurité et ancien 2013) directeur de la Radio-Télé- vision; implication dans la répression contre les mani- festants

1922