AS 2011 1937

Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du 26 septembre 2003 (RO 2003 3719; RS 741.51)

Ne concerne que le texte italien.

2011-0938 1937

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière. Erratum RO 2011