AS 2011 1943
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de matelote de la navigation intérieure/matelot de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité
Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale matelote de la navigation intérieure/matelot de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC)1
du 21 avril 2011
Entrée en vigueur le 1er juin 2011
RS 412.101.221.60 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr
2011-0882 1943
Formation professionnelle initiale matelote de la navigation intérieure/matelot RO 2011 de la navigation intérieure. O de l’OFFT
1944